J.O. 290 du 16 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21394

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Arrêté du 2 décembre 2003 portant radiation d'un président et de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

NOR : JUSB0310648A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003 :

Est radié le suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg :

M. Jean-Paul Huyard.

Sont radiés les présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg :

M. Jean-Paul Huyard.

M. Francis Meyer.